CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE KALPC SYSTEME
Applicables au 01 Octobre 2008
Article 1 - Définitions :
On entend par « KALPC SYSTÈME », la société KALPC SYSTÈME EURL – 119, Hameau du Printemps - 94500 Champigny sur Marne – France, prestataire de vos interventions.
Le « Client » est la personne ayant passé commande d'une Prestation ou du Matériels auprès de KALPC SYSTÈME, par téléphone, mail ou via le site internet www.kalpc.fr. Le Client a été informé des conditions générales de vente et les a accepté intégralement en son nom et au nom du Bénéficiaire.
Le « Bénéficiaire » est la personne pour qui une Prestation a lieu, le Bénéficiaire étant le plus souvent le client.
On entend par « Prestations » tout les services assurés par KALPC SYSTÈME sur demande du Client (Installation, Formation ou Assistance, Maintenance).
L « Intervenant » est la personne détachée chez le Client ou le Bénéficiaire.
Le ou les « Pré-requis » correspondent à des conditions vérifiées avec le Client ou le Bénéficiaire lors du Pré-diagnostic pour que la Prestation se déroule tel que prévu. Les Pré-requis sont détaillés ci-dessous dans le contenue des prestations.
Un « Pré-diagnostic » est établie avant l’intervention afin d’évaluer au mieux les besoins du Client, ainsi que sa situation informatique et selon le cas d’apprécier son problème. Cette évaluation est faite sur la base d'un questionnaire administré par KALPC SYSTÈME, par téléphone, par formulaire internet ou mail et permettant de choisir, d'équiper au mieux l’ Intervenant, de calculer votre devis au plus juste.
Article 2 - Contenu des PRESTATIONS :
Installation
L'« Installation » correspond à la mise en service d'un nouvel ordinateur, d'une connexion Internet, d'un nouveau périphérique ou d'un nouveau logiciel. Une fois la partie Installation complétée, le temps restant est dévolu à la prise-en-main du nouvel élément.
L’Intervention est définie, en terme de durée et de prix, en fonction du nombre et du type d'équipements et/ou de services faisant partie de l'Installation.
Les Pré-requis sont que le Bénéficiaire dispose d’un ordinateur en bon état de fonctionnement et, selon les cas, dispose du matériel à installer en état de marche, des CD, licences et clefs d'activation des logiciels à installer. En cas d’installation Internet, les pré-requis supplémentaires sont que le Bénéficiaire a obtenu les codes d'accès éventuels et la confirmation par son fournisseur d’accès Internet de l'activation effective de sa ligne ADSL et que la ligne ADSL est effectivement fonctionnelle.
Si le Bénéficiaire choisit de prolonger l’intervention après réussite de l'Installation au-delà du temps prévu, le temps supplémentaire est dû à l’issue de la Séance au prix indiqué sur la grille de tarifs publics.
Si les conditions de Pré-requis ne sont pas remplies ou si le Bénéficiaire n’a pas prévenu du changement de ses besoins, le Bénéficiaire pourra demander à l’Intervenant de résoudre ses problèmes informatiques imprévus. Le temps passé sur ces problèmes se substitue alors au temps prévu pour l’intervention. KALPC SYSTÈME ne pourra être tenu responsable de ne pas résoudre les problèmes imprévus et l’intervention reste entièrement due.
Formation
La « Formation» tend à faire progresser le Bénéficiaire dans son apprentissage de l’ordinateur, de l’Internet, et de toute autre technologie informatique incluse dans la liste des besoins convenus avec le Client lors du Pré-diagnostic.
Le Pré-requis est que le Bénéficiaire dispose d’un ordinateur en bon état de fonctionnement.
Si le Bénéficiaire choisit de prolonger la Prestation, le temps au-delà du temps imparti est dû à l’issue de la Prestation au prix indiqué sur la grille de tarifs publics.
Si les conditions de Pré-requis ne sont pas remplies ou si le Bénéficiaire n’a pas prévenu du changement de ses besoins, le Bénéficiaire pourra demander à l’intervenant de l’aider à résoudre ses problèmes informatiques imprévus. Le temps passé sur ces problèmes se substitue alors au temps prévu pour la Prestation. KALPC SYSTÈME ne pourra être tenu responsable de ne pas résoudre les problèmes imprévus et, dans tous les cas, la Prestation est entièrement due.
Assistance
L' « Assistance » vise à établir un diagnostic et à mettre en oeuvre une solution au(x) problème(s) informatique(s) rencontrés par le Bénéficiaire.
Les prestations correspondent soit à un tarif donné pour un résultat donné, soit à une facturation au temps passé au prix indiqué sur la grille de tarifs publics, selon le Pré-diagnostic établit au téléphone.
Le Pré-requis est que les informations récoltées lors du Pré-diagnostic téléphonique sont avérées. Si pendant la première heure, l’Intervenant constate que les problèmes ne peuvent être réglés dans les conditions actuelles (par exemples logiciels ou matériels manquants, problèmes informatiques imprévus…), il en avise le Bénéficiaire et lui propose une solution pour compléter l'assistance. Le Bénéficiaire est libre d'accepter ou non cette solution ; en cas de refus, seule la première heure est due.
Si les informations fournies par le Bénéficiaire lors du Pré-diagnostic sont incorrectes ou incomplètes, le Bénéficiaire pourra demander à l’Intervenant de résoudre ses problèmes informatiques imprévus. Le temps passé sur ces problèmes se substitue alors au temps prévu pour l'assistance. KALPC SYSTÈME ne pourra être tenu responsable de ne pas résoudre les problèmes imprévus et, dans tous les cas, la première heure reste due.
Article 3 - Obligations de KALPC SYSTÈME :
KALPC SYSTÈME s'engage à fournir les moyens humains nécessaires à l'accomplissement des Prestations définies à l'Article 2 mentionné ci-dessus des présentes Conditions Générales de Ventes.
Exonération de responsabilités :
Le Client est informé que toute intervention de KALPC SYSTÈME sur un matériel « sous garantie » entraîne une rupture de la garantie constructeur ou distributeur. KALPC SYSTÈME ne se substitue en au cas à cette garantie.
KALPC SYSTÈME est soumis à une obligation de moyen, mais pas de résultats.
La survenue d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre la demande d’intervention de KALPC SYSTÈME. Tout évènement indépendant de la volonté de KALPC SYSTÈME et faisant obstacle à son fonctionnement normal est considéré comme un cas de force majeure.
Avant tout commencement de Prestation, et pour le cas ou le Pré-diagnostic ne s’avère pas profitable, un diagnostic de 30 € TTC peut être proposé au Client afin de l'informer du montant prévisionnel de la Prestation à prévoir.
Si le Client commande l'exécution de la Prestation, le montant du diagnostic préalablement réalisé sera Inclus dans la facturation de la Prestation.
Etant donné que KALPC SYSTÈME intervient sur demande du Client, en aucun cas KALPC SYSTÈME ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou Indirects, matériels ou Immatériels.
Article 4 - Obligations du CLIENT :
Pour permettre de bonnes conditions d’intervention, le Client s’engage à mettre à disposition de l’intervenant l’ensemble de la documentation relative à son équipement informatique matériel et logiciel (mode d’emploi fabricant, CD ou DVD d’installation) qui leur aura été fourni par ailleurs ainsi que les numéros de licences, les codes d'Identification des fournisseurs éventuels.
Le lieu d’intervention devra être dégagé de tout élément susceptible de gêner notre intervenant et le Client doit mettre à disposition toutes les ressources nécessaires à l’exécution de la prestation (Electricité, ligne téléphonique, réseau internet via câble ou wifi …).
Article 5 - Application des conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente sont disponible sur le site internet www.kalpc.fr.
Elles sont portées à la connaissance du client lors du Pré-diagnostic par mail lorsque cela est possible. Si tel n’est pas le cas, l’Intervenant fournira un exemplaire papier au Client en début d’intervention pour acceptation.
En conséquence, la commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur lors de la prise de rendez-vous (en euros et toutes taxes comprises –TTC- ). Ils sont communiqués au CLIENT lors de la demande d’intervention/prise de commande et validées d'un commun accord entre le CLIENT et KALPC SYSTÈME.
Article 6 – Les Interventions
Le Client dispose pour passer ou modifier sa commande du numéro de téléphone 0950 607 701 au prix d'un appel local, d’une adresse mail (contact@kalpc.fr ) ainsi que d’un formulaire sur le site internet www.kalpc.fr
Il est expressément convenu entre les parties que les enregistrements informatiques conservés sont une preuve suffisante et que la prise d'un rendez-vous correspond à l'achat d'une Prestation.
Un devis est établi pour toute demande de prestation, il est gratuit et reste valable pendant 30 jours. Seul le déplacement sera facturé si le devis n'est pas accepté (tarifs selon la commune).
Le devis et les éléments de Pré-Diagnostic sont porté à la connaissance du client par mail (avec adjonction des présentes CGV), par fax ou en cas d’impossibilité, sont présenté au Client lors du rendez-vous pour acceptation.
Les mineurs non-émancipés disposent d'une capacité résiduelle pour les actes que l'usage les autorisent à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande
faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste, dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation faute de quoi leur responsabilité serait engagée.
Les Prestations ont lieu à la date, à l'heure et au domicile du Bénéficiaire tel que convenu à l'avance par le Bénéficiaire et KALPC SYSTÈME. KALPC SYSTÈME et le Bénéficiaire s'engagent à prévenir plus de 24 heures à l'avance par téléphone d'un empêchement pour convenir d'un nouvel horaire. Dans le cas où le Bénéficiaire ne prévient pas 24 heures à l'avance, la Prestation est entièrement due par le Client à KALPC SYSTÈME.
Article 7 – Tarifs et Règlement des PRESTATIONS :
Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux communiqués sur le lieu de vente, par mail ou via le site internet www.kalpc.fr avec la date de validité indiquée. Des frais de déplacements peuvent s'ajouter selon la localisation du domicile du Bénéficiaire, tel qu'indiqué sur la grille de tarifs applicable.
En cas d’annulation d’une prestation, Jusqu’à 48 heures avant la date prévue, la prestation est reportée sans pénalité, entre 48 heures et 24 heures avant la date prévue, une indemnité correspondant à 50 % de la prestation sera facturée, moins de 24 heures avant la date prévue, une indemnité correspondante à 100% des heures annulées sera facturée. Ces indemnités s’entendent pour des motifs d’annulation ne relevant pas de cas de force majeure tel qu’accident, hospitalisation…La notion de cas de force majeure est laissé à l’appréciation de KALPC SYSTÈME.
Règlement
La Prestation est payable en début ou en fin de d'intervention, dans le cas des forfaits, le Client peut choisir de payer en trois fois, par chèque. Si le Client n'est pas le Bénéficiaire, la Prestation est entièrement payable à l'avance.
Les moyens de paiement acceptés par KALPC SYSTÈME sont :
Chèque bancaire ou postal exclusivement à l'ordre de KALPC SYSTÈME avec présentation de deux pièces d'Identité, Paypal et espèces. La facture finale est remise au Client par mail, fax. Les factures envoyés par courrier étant facturées 3 € en sus. Les paiement anticipés ne donnent droit à aucune escompte,
Article 8 - Garantie des prestations
Dans le cadre de la Prestation, le Bénéficiaire reste responsable des données présentes sur son installation informatique et/ou numérique ainsi que de leurs sauvegardes; la responsabilité de KALPC SYSTÈME ne peut donc être engagée de ce chef ni directement ni indirectement et ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques fixes ou amovibles.
Une solution de sauvegarde peut être mise en place et faire l’objet d’une prestation supplémentaire facturée en sus .
Toute prestation, est garantie 30 jours à l’exception de celles précisées sur la facture et de la suppression de « malware » et « virus » (logiciels de publicité et logiciels espions) ou la garantie est réduite à 3 jours. Passé les délais ci-dessus ou en cas de mauvaise manipulation du système par le client avant l’expiration de ces délais, le prestataire se trouve dégagé de toute responsabilité.
Sont exclus de la garantie tous dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive des logiciels installés, de la négligence du client, de la foudre, du non-respect des instructions d'installation ou d'exploitation, d'une intervention effectuée par un tiers non agréé expressément par le constructeur ou le fournisseur ainsi que tous dommages résultant de l'emploi de fournitures non agréées, de la force majeure ou du fait de tiers.
KALPC SYSTÈME est assuré pour les dommages qui pourraient être causés par ses Intervenants au domicile des clients et ne serait être tenue pour responsable des dommages dus à la défectuosité du matériel ou des logiciels. Tout dommage constaté devra être signalé par écrit dans les 72 heures suivant la prestation.
Article 10 – Propriétés intellectuelle
KALPC SYSTÈME ne pourra aider le Bénéficiaire ni à apprendre l’utilisation de logiciels visiblement piratés ni à effectuer des activités contrevenant au Code de la propriété intellectuelle. Le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation prévues dans la licence de tous les logiciels installés par l'Intervenant KALPC SYSTÈME avec son accord.
Article 11 - Commandes
Toute commande pourra être passée par écrit, par téléphone, par e-mail ou via le site Web. La confirmation de la commande devra être adressée à Kalpc Système par écrit (courrier, télécopie, e-mail) accompagnée d'un versement d'acompte. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles de nos fournisseurs.
Article 12 – Livraisons – Retraits
Nos délais de livraison sont donnés de bonne foi mais seulement à titre indicatif et sans engagement formel. En cas de retard, la responsabilité de la société Kalpc Système ne pourra être retenue de ce chef et, en tout état de cause, le client ne pourra demander ni indemnités, ni pénalisations de retard. De même, le cas de force majeure tels que les catastrophes naturelles, la grève totale ou partielle (cette liste n’étant pas limitative), nous permettent d’annuler totalement ou partiellement la livraison d’une commande sans qu’il puisse nous être réclamé d’indemnités ou de dommages et intérêts de ce fait. La livraison est effectuée par un transporteur choisi par Kalpc Système ou par nos soins, le retrait dans nos locaux étant possible. Kalpc Système est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l’acheteur est soumise à facturation des livraisons. En cas de livraison en contre remboursement, l’acheteur est tenu de mettre à disposition immédiate le chèque au transporteur. Pour tout paiement par chèque, la commande ne sera effective qu’à réception du chèque. En cas de livraison à l'adresse du destinataire par un transporteur, la matériel voyage aux risques et périls du destinataire qui en cas de retard ou d’avaries devra exercer son recours contre le transporteur. Il appartient donc au destinataire de faire les réserves d’usage à la réception du matériel s’il constate des avaries sur le matériel transporté ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à Kalpc Système. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison (ou la facture), le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison. Les frais d’expédition sont à la charge du client. Etant variables suivant le type de commande (montant, nature, volume), ils seront indiqués sur les devis ou les factures qui précédent la commande. Le retrait sur place est possible,
Article 13 - Pénalités
Tout règlement tardif entraînera des pénalités de retard qui seront calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal. Cette clause sera appliquée après une mise en demeure restée infructueuse après trente jours. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.
Article 14 - Rétractation
Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de livraison, sauf spécification contraire indiquée lors de la commande ou sur le site internet www.kalpc.fr. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Commercial de la société Kalpc Système par e-mail (contact@kalpc.fr), téléphone (0 950 607 701 cout d’un appel local à partir d’un poste fixe) ou fax (0 955 607 701). Le produit devra être retourné à KALPC SYSTÈME, 119 Hameau du printemps, 94500 Champigny sur marne. Les produits tels que logiciels, disques, CD Rom, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.
Article 15 - Logiciel
Le client bénéficie sur les logiciels d’une licence personnelle d’utilisation, non cessible et non exclusive pour une durée indéterminée à l’exclusion de tout droit de propriété. En cas de commande incluant l’installation par Kalpc Système de logiciel(s) sur le disque dur, il est d’ores et déjà donné mandat à Kalpc Système de conclure tout contrat de licence de logiciel nécessaire au nom et pour le compte du client. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le client s’interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation.
Article 16 – Clause de réserve de propriété
Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1583 du code civil, Kalpc Système reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix dû, en vertu du présent contrat, nonobstant le transfert des risques de la marchandise à l’acheteur. L’acheteur s’interdit de donner la marchandise en gage, ni de la vendre ou de la transférer à titre de garantie. En cas de saisie, l’acheteur s’engage à aviser sans retard Kalpc Système. Dans le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant l’entreprise, l’acheteur s’engage à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont Kalpc Système revendique la propriété. A défaut, Kalpc Système a la faculté de faire constater l’inventaire par huissier de justice aux frais de l’acheteur.
Article 17 – Garantie Matériel
Les interventions sur le matériels sont garanties trois (3) mois retour atelier (frais de retour à la charge du client).
Les autres produits sont garantis par le constructeur/assembleur contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 3 mois à 1 ans selon le produit et sauf mention spécifique, à compter de la date de réception. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie de Kalpc Système est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par Kalpc Système, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix de Kalpc Système. Pendant le 1er mois de garantie, les frais de retour sont à la charge de Kalpc Système. Pendant les onze mois suivants, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Commercial de la société Kalpc Système par e-mail (contact@kalpc.fr), téléphone (0 950 607 701 cout d’un appel local à partir d’un poste fixe) ou fax (0 955 607 701). Le produit devra être retourné à Kalpc Système, 119 Hameau du printemps, 94500 Champigny sur marne à vos frais.
Sont exclus de cette garantie :
- Les produits dont l’étiquette de garantie serait retirée.
- Les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifique (principalement les imprimantes et les écrans de grandes marques) ; il appartient au client de suivre la procédure de retour SAV donnée par le constructeur.
- Les consommables (cartouches d’encre, piles, disquettes, CD Enregistrable, ...)
- Les pièces d’usures tels que : claviers, souris, joysticks, enceintes, ...
Les logiciels sont garantis par l’auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée aux dits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu’elle soit n’est apportée par Kalpc Système sur les logiciels et en particulier Kalpc Système ne garantit en aucune façon que les logiciels sont exempts de défauts ou de bogues. Kalpc Système s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de Kalpc Système est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par Kalpc Système. A cette fin, le client prendra contact par téléphone avec le service après-vente de Kalpc Système. Tout produit reconnu défectueux devra être retourné dans son emballage d’origine. Les frais et tous les risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Kalpc Système ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :
- entreposage sans protection ou prolongé.
- négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques de Kalpc Système ou du fabricant consignés dans son manuel d’utilisation remis à l’acheteur ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
- ajout de dispositif complémentaire ou accessoire à l’équipement effectué de manière non conforme aux spécification du constructeur ou de KALPC Système.
- modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne. Il est expressément entendu que Kalpc Système n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de profit, de données ou d’informations, et tous dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit. Les extensions de garantie éventuelles sont soumises aux mêmes règles que la garantie initiale figurant ci-dessus. Toutes pièces indispensables à l’utilisation des produits livrés devraient être disponibles sur le marché pendant une période de 5 ans à compter de la livraison des produits.
Article 18 - Informatique et Liberté :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d'application, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant par courrier en indiquant nom, prénom, adresse, mail, ainsi qu’en joignant une preuve d’identité afin que nos services fassent le nécessaires dans les meilleurs délais. .
KALPC SYSTÈME a une obligation de confidentialité et ne communique pas les données du CLIENT à d'autres entreprises. Aucun code d’accès ou mot de passe ne sera retenu.
Article 19 - Loi applicable :
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du Client et rien ne limite les droits statutaires du Client en tant que consommateur.
Article 20 - Litige
Malgré tous nos efforts pour vous satisfaire, s’il se présentait une situation d’insatisfaction, le Client nous fera parvenir par écrit l’objet de sa réclamation dans les 2 jours ouvrés suivant notre intervention, le cachet de la poste faisant foi.Tout litige n’ayant pas trouvé de solutions amiables est du ressort du Tribunal de Commerce de Créteil (94000).
